MENTIONS LEGALES
Editeur du site
Nom du site internet : Alexandrashiatsuequin.fr
Propriétaire : Pecquery Alexandra
Statut : Entreprise Individuelle
Activité : Praticienne en shiatsu équin
Siège social : 778, chemin de Haourès 65300 Rejaumont
Contact : alexandrashiatsuequin@gmail.com ou 0625107020
SIRET : 40908480300041
Hébergeur du site
Nom de l'hébergeur : Webador
Adresse de l'hébergeur : nom commercial de JouwWebBV
Contact de l'hébergeur : Torenallee 20, 5617 BC Eindoven, Pays-bas
Données Personnelles
Conformément au RGPD ( Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en contactant alexandrashiatsuequin@gmail.com.
Propriété intellectuelle
Alexandrashiatsuequin.fr est une entreprise de massage équin. L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit d'Alexandrashiatsuequin.fr.
Clause de confidentialité
Dans le cadre des séances de shiatsu, la praticienne est amenée à recueillir des informations personnelles concernant le client ( état de santé, habitudes de vie, éléments émotionnels, etc ...).
La praticienne s'engage à :
-garantir la stricte confidentialité des informations recueillies .
-ne divulguer aucune information à des tiers, sauf obligation légale.
-ne transmettre aucune donnée sans le consentement écrit du client.
-conserver les fiches clients dans des conditions assurant leur sécurité et leur confidentialité.
Ces informations sont exclusivement destinées à un usage professionnel dans le cadre de l'accompagnement en shiatsu. Cette obligation de confidentialité est illimitée dans le temps.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1/Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de shiatsu équin et de massage équin proposées par la praticienne.Toute prise de rendez-vous implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, sans nécessité de signature
2/ Nature des prestations
Les prestations proposées ont pour objectif le bien-être du cheval. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical ou vétérinaire et ne remplacent pas un suivi vétérinaire.
3/ Conditions de réalisation
Le client s'engage à fournir un cheval manipulable, dans un environnement sécurisé, et à informer la praticienne de toute pathologie ou contre-indication connue. La praticienne se réserve le droit de refuser ou interrompre une séance si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
4/ Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros et communiqués avant la prise de rendez-vous. Toute prestation supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire. TVA non applicable Art 293B du CGI.
5/ Modalités de paiement
Le paiement est exigible à l'issue de la séance, par espèces, chèque ou virement. En cas de non paiement, toute nouvelle prise de rendez-vous pourra être refusée.
6/ Annulation ou report
Toute annulation ou report doit être signalé au minimum 48h avant la séance. Moins de 48h : 50% de la séance peut être facturée. Moins de 24h ou absence : la séance peut être facturée en totalité.
7/ Responsabilité
La praticienne est tenue à une obligation de moyens. Le client reste responsable de son cheval pendant toute la durée de la prestation. La praticienne ne savait être tenue responsable des réactions du cheval ou de pathologies non déclarées.
8/ Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
9/ Mediation
Conformément à l'art L612-1 et R616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est mis à la disposition du client. L'entité de médiation retenue est SAS MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT C/O Centre d'affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon - Esplanade de France - 3, rue J.Constant Milleret 42000 SAINT-ETIENNE.
10/ Acceptation des CGV
Les présentes CGV sont réputées acceptées dès la prise de rendez-vous ou la réalisation de la prestation.